Gestion des cookies

Ce site utilise des cookies et d'autres technologies pour personnaliser votre expérience, analyser le trafic et afficher des annonces publicitaires. En cliquant sur "Accepter", vous consentez à l'utilisation de vos données personnelles à ces fins. Vos données seront partagées avec Google pour des publicités personnalisées et des analyses de performance. Pour en savoir plus sur la manière dont Google utilise vos données, consultez la responsabilité des données Google. Nous utilisons uniquement des cookies essentiels pour le bon fonctionnement du site. D'autres cookies seront activés uniquement après votre consentement.

Centre de préférences

Les cookies et autres technologies similaires collectent certaines informations sur la façon dont vous utilisez notre site web. Certains d'entre eux sont essentiels, et sans eux, vous ne pourrez pas utiliser notre site. Mais d'autres sont facultatifs, et vous pouvez choisir si nous les utilisons ou non.

Cookies nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés.

Cookies analytiques

Ces cookies nous aident à analyser le nombre d'utilisateurs, d'où ils viennent et comment ils l'utilisent. Si vous vous désabonnez de ces cookies, nous ne pouvons pas obtenir de commentaires pour améliorer nos services pour vous et tous nos utilisateurs.

Cookies publicitaires

Ces cookies nous aident à fournir des fonctionnalités et une personnalisation améliorées, et à mémoriser vos paramètres.

Données utilisateur

Ces cookies sont configurés par nos partenaires publicitaires pour suivre votre activité et vous montrer des publicités pertinentes sur ce site.

Personnalisation avancée

Ces cookies sont configurés par nos partenaires publicitaires pour suivre votre activité et vous montrer des publicités de notre site pertinentes sur d'autres sites lorsque vous naviguez sur Internet.

École supérieure en Comptabilité et Gestion Logo

BTS - Collaborateur juriste notarial

BTS CJN
Comptabilité et Gestion
Niveau 5 (Eq. BTS, DUT, DEUG, DEUST)

Le BTS CJN, qui remplace le BTS Notariat, prépare à travailler en office notarial sous la supervision d'un ou plusieurs notaires. Le collaborateur traite les aspects juridiques et administratifs des dossiers, de l'accueil du client à l'archivage. Il participe à la rédaction d'actes courants et aux formalités, et peut négocier la vente ou la location de biens.

formation-image

Centres de formations

  • Vitrolles (13)

Alternance

Formation en temps plein

Durée

1680 sur 2 ans

Financement

Indiquez les informations financières...

En savoir plus sur nos
dispositifs de financement


Objectifs

À l’issue de la formation, l’apprenant sera capable de :

  • accueillir et accompagner le client dans le respect des règles déontologiques
  • constituer et suivre un dossier en droit de la famille, des personnes et du patrimoine
  • conduire un dossier immobilier ou de droit de l'entreprise
  • participer à la rédaction d'actes et réaliser les formalités (vérifications, calcul des droits, dépôt)

Prérequis

  • Prérequis réglementaire : Le BTS Collaborateur juriste notarial est accessible à tout titulaire d'un baccalauréat général, bac STMG, bac pro en lien avec la spécialité ou du DAEU ;
  • Prérequis pédagogique : Valider le test d'entrée en formation (note de passage à 10/20) ;
  • Passerelle : Sans objet ;
  • Équivalence : Sans objet ;
  • Dispositions : Pour cette filière, il est nécessaire de porter un intérêt pour le droit, d'être rigoureux et d'avoir une bonne maîtrise de l'expression écrite.

Programme de la formation

Enseignements professionnels

U4 – Accompagnement du client selon les règles déontologiques (coef. 3, oral de 30 min ou CCF)

  • Comprendre la délégation de la puissance publique, distinguer authentification et publication des actes, expliquer la taxation des actes
  • Conduire les échanges avec le client, identifier ses besoins, instaurer la confiance et participer à la résolution des conflits
  • Constituer le dossier, actualiser la base de données de l'office et assurer la sécurité des données
  • Mettre en œuvre une veille juridique et collaborer au sein de l'équipe
  • Savoirs : mission de service public, déontologie et responsabilités du notaire, organisation du notariat, acte authentique et publicité foncière, tarifs, émoluments et honoraires, devoir de conseil, dématérialisation, démarche qualité

U5 – Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial (coef. 5, écrit de 4 h)

  • Filiation : modes d'établissement et de contestation, rédaction de projets d'actes, conséquences patrimoniales
  • Unions : conditions et effets du mariage, du PACS et de l'union libre, régimes matrimoniaux, contrats de mariage et conventions de PACS
  • Désunion : séparation, divorce, dissolution du PACS, liquidation du régime matrimonial
  • Vulnérabilité : protection des mineurs et des majeurs vulnérables
  • Libéralités : donations, testaments, avantages matrimoniaux, anticipation successorale
  • Successions : dévolution, liquidation et déclaration de succession, indivision et partage

U6 – Conduite d'un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise (coef. 5, écrit de 4 h ou CCF)

  • Biens : nature des biens, propriété et démembrements, servitudes
  • Baux : baux d'habitation, professionnels et ruraux, rédaction d'un bail protégeant les parties
  • Vente immobilière : contrats préparatoires, délais de réflexion, droits de préemption, diagnostics, acte de vente, financement et sûretés
  • Négociation : évaluation immobilière, mandats et mise en vente d'un bien
  • Entreprise : fonds de commerce et bail commercial, formes juridiques, statuts, représentation des personnes morales, formalités, procédures collectives

Enseignements généraux

U1 – Culture générale et expression (coef. 3, écrit de 4 h)

  • Synthèse de documents, réponse argumentée, communication orale adaptée à la situation

U21 et U22 – Anglais (coef. 2)

  • U21 : compréhension de l'écrit et expression écrite, niveau B2
  • U22 : production orale en continu et en interaction, niveau B2

U31 – Éléments fondamentaux du droit (épreuve E3, coef. 4 avec U32)

  • Introduction au droit, sources et hiérarchie des normes, droit public, notions de droit international privé
  • Organisation juridictionnelle, procédure civile, modes alternatifs de règlement des litiges, preuve, prescription
  • Droit des personnes : personnalité juridique, capacité, état civil, protection
  • Droit des biens et des obligations : contrat, responsabilité contractuelle et extracontractuelle
  • Méthodologie : cas pratique, analyse de décisions de justice et d'actes, usage des codes

U32 – Environnement de l'activité notariale

  • Notions économiques : marché et formation des prix, investissement, croissance, épargne et patrimoine, inégalités, prélèvements obligatoires et redistribution
  • Notions managériales : organisation de l'office, stratégies, avantage concurrentiel, GPEC et gestion des ressources humaines
  • Problématiques du notariat : concurrence, digitalisation et LegalTech, veille à partir des revues professionnelles

Méthodes mobilisées

En centre de formation :

  • Des cours en face à face, en appui sur des cas concrets
  • Des mises en situation professionnelle : travaux dirigés (TD) et travaux pratiques (TP)
  • Des projets individuels et collectifs, en lien avec les réalités du métier
  • Un suivi individualisé tout au long du parcours

En entreprise :

Vous êtes accompagné et formé par votre tuteur. Il vous transmet les savoir-faire du métier et suit votre progression sur le terrain.

Modalités d’évaluation des acquis

En centre de formation :

  • Des évaluations régulières dans chaque matière, tout au long de l’année
  • Des examens blancs en conditions réelles, pour vous préparer aux épreuves officielles

En entreprise :

  • Un suivi de vos acquis grâce au livret d’apprentissage, complété à chaque période
  • Des échanges réguliers entre le centre, votre maître d’apprentissage et vous
Mise à jour le 17.11.26

Sélectionner les formations associées

Certificateurs

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE 

Le BTS est composé de plusieurs unités. Chacune correspond à un bloc de compétences et à une épreuve. Le diplôme est obtenu avec une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20. 

Validation par blocs : Chaque unité où vous obtenez 10/20 ou plus donne droit à une attestation de compétences. En cas d’échec au diplôme, vos notes de 10/20 ou plus sont conservées pendant 5 ans. Lors d’une session suivante, vous ne repassez que les épreuves manquantes. 

Vous pouvez être dispensé de certaines épreuves si vous avez déjà validé les blocs correspondants ou si vous êtes titulaire d’un diplôme équivalent.

Téléversement du certificateur en cours...

Les + Sup'ipgv

La suite Office 365 offerte, des cours en petit effectifs, un accompagnement dans votre recherche d'entreprise, et bien plus...

Demande d'admission

En savoir plus

A télécharger

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap (consultez ici notre politique d'accessibilité).

Référence

RNCP

BTS - Collaborateur juriste notarial

Code NSF : 128g

Enregistré(e) le 01.09.22.
Date d'échéance : 31.08.27