Dernière mise à jour le 10/02/2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://supipgv.fr/, édité par la société SOMEFORM sous sa marque SUP’IPGV.
Le site a pour vocation de présenter les formations en apprentissage proposées par le CFA, d’informer les candidats, apprentis, entreprises partenaires et tout utilisateur sur les activités pédagogiques et administratives du centre de formation.
L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
1. Éditeur du site
Raison sociale : SOMEFORM
Forme juridique : SAS
Siège social : Avenue Jean Monnet , 13127 VITROLLES
Téléphone : 04 42 41 88 10
Adresse e-mail : contact@someform.fr
Numéro SIRET : 478 838 048 000 54
Organisme de formation par apprentissage déclaré conformément à la réglementation en vigueur.
Directeur de la publication : M. Nicolas SERRA
Hébergeur du site : OVH
2. Objet du site
Le site a pour objet :
- la présentation des formations dispensées par le CFA SUP’IPGV,
- l’information des candidats à l’apprentissage,
- la mise à disposition de formulaires de contact, de candidature ou de préinscription,
- la communication à destination des apprentis, des entreprises partenaires et des acteurs institutionnels.
Le site ne permet pas la conclusion en ligne de contrats d’apprentissage.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du site à tout moment mais ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des opérations de maintenance, des mises à jour ou à des contraintes techniques.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le site à des fins conformes à son objet pédagogique et informatif,
- ne pas diffuser d’informations inexactes ou trompeuses,
- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site,
- ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques.
Toute utilisation abusive du site pourra entraîner la suspension de l’accès.
5. Informations pédagogiques et réglementaires
Les informations relatives aux formations, diplômes, certifications, modalités d’accès, durées et débouchés sont fournies à titre indicatif.
Le CFA SUP’IPGV se réserve le droit de modifier les contenus pédagogiques afin de se conformer aux évolutions réglementaires, pédagogiques ou aux exigences des certificateurs et des autorités compétentes.
6. Candidatures et préinscriptions
Les candidatures ou demandes de préinscription effectuées via le site ne valent pas inscription définitive.
L’inscription en formation par apprentissage est conditionnée :
- à l’admission pédagogique,
- à la conclusion d’un contrat d’apprentissage,
- au respect des conditions légales et réglementaires en vigueur.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, incluant notamment les textes, supports pédagogiques, logos, images, vidéos et documents, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
8. Responsabilité
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
Le CFA SUP’IPGV ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.
Elles sont utilisées notamment pour :
- le traitement des demandes d’information,
- la gestion des candidatures,
- la communication institutionnelle du CFA.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition.
10. Données concernant les mineurs
Le site peut être utilisé par des candidats mineurs.
Dans ce cas, la transmission de données personnelles suppose l’accord préalable du représentant légal.
11. Cookies
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12. Liens hypertextes
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Le CFA SUP’IPGV ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites.
13. Modification des CGU
Le CFA SUP’IPGV se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social du CFA.
